Surveillance des fluides frigorigènes
Toutes les entreprises qui manipulent des fluides visés par la F-GAS 2024-573 doivent être en capacité de justifier les mouvements effectués à l’aide du CERFA 15497*04 en vigueur depuis juillet 2024 et informer sur les stocks détenus. La déclaration doit se faire chaque année sur le mois de janvier sous peine de perdre son Attestation de Capacité. F.i360° rempli parfaitement cette mission de suivi apportant rigueur et fiabilité dans cette obligation réglementaire lors des audits de contrôles.
Télécharger le PDF